Les créations de nouveaux centres abritant les filières de préparation du Brevet de Technicien Supérieur ou extensions de filières se font par la constitution d'un dossier selon ce qui suit :
pour les centres BTS publics : les Cahiers de Préscriptions Spéciales CPS suivants :
- pour les centres BTS publics : selon le Cahier des Préscriptions Spéciales CPS centres publics ;
-pour les centres BTS privés : selon le CPS centres privés en respectant la note encadrant l'ouverture ou l'extension des centres privés des classes du BTS lire la note + annexe 1 + annexe 3 .
